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Site : www.mourguesserge.com

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : MOURGUES SERGE

Forme juridique : SARL

Adresse : 3 RUE DE LA PLANEZE 15100 SAINT-FLOUR

Capital sociale : 25000

RCS : 330032830

N° de TVA intracommunautaire : FR05330032830

Téléphone : 0471600591

Directeur de la publication :

Nom et prénom : BOSSE Boris

Téléphone ou email : boris.bosse@mourguesserge.com

CNIL et gestion des données personnelles.

Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données BOSSE Boris -boris.bosse@mourguesserge.com

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HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

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Opposition au démarchage téléphonique :

Notre entreprise recueille les coordonnées téléphoniques de nos clients sur la page "contact" de notre site internet. Le bénéficiaire du service qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

- Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de notre entreprise.

Le client consommateur peut, moins d’un an après sa réclamation écrite auprès de notre entreprise, soumettre le différend auprès du Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C - par voie électronique : cm2c.net ou par voie postale : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue saint Jean, 75017 Paris.

- Garanties d'assurances de responsabilité civile et décennale obligatoires et complémentaires :

Notre entreprise est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle CAP 2000 N° 485583W1247000 / 001 336212/0 souscrit auprès de la SMABTP.